Carte de conducteur d’embarcation de plaisance
Recherche de prestataire de cours
Transports Canada n'émet pas de cartes de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP). Pour acheter une carte de remplacement (ou des cartes supplémentaires), vous devez communiquer avec le prestataire de cours agréé auprès duquel vous avez suivi votre cours et qui vous a émis votre carte originale.
Si vous ne savez pas qui était votre prestataire de cours, vous pouvez utiliser notre outil de recherche pour les retrouver en fournissant votre numéro de carte de conducteur d'embarcation de plaisance ou votre nom et votre date de naissance.
Énoncé de confidentialité
Transports Canada (TC) s’engage à protéger le droit à la vie privée des personnes et les renseignements personnels sous son contrôle. Les « renseignements personnels » sont définis comme des renseignements, sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiable; consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-21/ pour obtenir de plus amples renseignements.
Les renseignements personnels recueillis par TC sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés assujettis aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les personnes ont droit à la protection de leurs renseignements personnels et à l’accès à ceux-ci et de demander des corrections lorsqu’elles croient qu’il y a une erreur ou une omission.
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins secondaires sans avoir d’abord obtenu votre consentement explicite.
Les renseignements personnels seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont décrits dans le fichier de renseignements personnels TC PPU 005 de TC, qui est détaillé dans le chapitre d’Info Source de TC à http://www.tc.gc.ca/
Les personnes ont le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels par l’institution.